JORF n°0243 du 19 octobre 2023

Arrêté du 3 octobre 2023

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Nomination et indemnités du régisseur de recettes à l'INSEE

Résumé Patrick HOCHEDEZ est le nouveau régisseur de recettes à l'INSEE avec une indemnité de 820 euros par an. En son absence, Christelle RAKOTONIRINA le remplace.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 3 octobre 2023, M. Patrick HOCHEDEZ, contrôleur principal, a pris ses fonctions de régisseur de recettes auprès de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques à compter du 2 février 2023, M. Patrick HOCHEDEZ perçoit une indemnité de maniement de fonds dont le montant est fixé à 820 euros annuel.
Il est mis fin aux fonctions de mandataire suppléant auprès du régisseur de recettes de Mme Anaïs CRESCENCE, à compter du 1er octobre 2023.
En cas d'absence du régisseur pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme Christelle RAKOTONIRINA, contrôleur principal, est nommée mandataire suppléante auprès du régisseur de recettes, afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le décret du 26 juillet 2019 modifié relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics, à compter du 1er octobre 2023.