JORF n°0236 du 11 octobre 2023

Arrêté du 3 octobre 2023

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 3 octobre 2023, la propriété du bien des collections nationales suivant :

- France et Grande-Bretagne, île Sainte-Hélène ; Coffret contenant des reliques napoléoniennes rapportées de l'île de Sainte-Hélène (fragment de cercueil, éclat de mortier du caveau et feuille de saule ombrageant le tombeau) constitué par Louis Joseph Marchand, exécuteur testamentaire de Napoléon Bonaparte ; 1840 ; argent, vermeil, carton, bois (acajou), ciment, fragments végétaux et cire ; 8 × 9,7 × 6,5 cm ; acquis par préemption pour affectation au musée de Courbevoie (14 mai 1962, Maître Deurbergue, hôtel des ventes Drouot, Paris) ; dépôt de l'Etat (1962) ; récolé-vu (2022) ; inv. : M. M.62.1.1, 94.7.9

est transférée à la ville de Courbevoie pour affectation aux collections publiques du musée Roybet Fould de Courbevoie, selon les conditions de protection prévues aux articles L. 451-3 à L. 451-8 du code du patrimoine.
Le bien dont la propriété est transférée est radié de l'inventaire du Musée national des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau, Rueil-Malmaison, ainsi que du registre des dépôts du musée de Courbevoie et sera inscrit sur l'inventaire du musée Roybet Fould de Courbevoie à la date de publication de l'arrêté.