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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un agent comptable
Résumé Mme Roberte FAROT devient la nouvelle agent comptable pour le Groupement d'intérêt public "Conseil de l'accès au droit de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin".
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 3 octobre 2023, Mme Roberte FAROT, inspectrice des finances publiques, est nommée agent comptable du Groupement d'intérêt public « Conseil de l'accès au droit de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin », en remplacement de Mme Sylvie DENEE.
Le présent arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressée.
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