JORF n°0239 du 14 octobre 2022

Arrêté du 3 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des statuts d'une société de notaires

Résumé Deux notaires ont changé de poste et le nom de la société a été modifié.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de M. KORCHEF (Matthieu, Jean-Luc) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « DEJOIE FAŸ GICQUEL LE MASSON, Notaires » à la résidence de Vertou (Loire-Atlantique) suivant l'arrêté du 1er décembre 1983.
M. KORCHEF (Matthieu, Jean-Luc) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « DEJOIE FAŸ GICQUEL LE MASSON, Notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Vertou (Loire-Atlantique) suivant l'arrêté du 1er décembre 1983.
Le retrait de M. DEJOIE (Laurent, Lucien, Jean, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « DEJOIE FAŸ GICQUEL LE MASSON, Notaires », est accepté.
M. DEJOIE (Laurent, Lucien, Jean, Marie) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « DEJOIE FAŸ GICQUEL LE MASSON, Notaires » à la résidence de Vertou (Loire-Atlantique) suivant l'arrêté du 1er décembre 1983.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « DEJOIE FAŸ GICQUEL LE MASSON, Notaires » est ainsi modifiée : « DEJOIE FAY GICQUEL LE MASSON KORCHEF, Notaires ».