JORF n°0262 du 10 novembre 2019

Article 2

Article 2

L'annexe 1 au présent arrêté est applicable aux cotisations dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2019.
L'annexe 2 au présent arrêté est applicable aux cotisations dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2020.


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Version 1

L'annexe 1 au présent arrêté est applicable aux cotisations dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2019.

L'annexe 2 au présent arrêté est applicable aux cotisations dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2020.