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Arrêté du 3 octobre 2017

portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

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Modification des nominations de notaires

Résumé. Un arrêté du 3 octobre 2017 change les nominations de notaires à Carrières-sur-Seine et Lyon.

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Modification des nominations de notaires

Résumé. Un arrêté du 3 octobre 2017 modifie les nominations de notaires à Carrières-sur-Seine et Lyon.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme BERTHOMIEU (Chloé, Camille, Dominique, Marie), épouse CHONIK, et de M. CICERON (Guillaume, Thomas, Emmanuel) en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Olivier LECOMTE, notaire associé à la résidence de Carrières-sur-Seine (Yvelines).
La société d'exercice libéral par actions simplifiée EUNOMIA, notaires, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Lyon (Rhône), office créé.
Mme BERTHOMIEU (Chloé, Camille, Dominique, Marie), épouse CHONIK, et M. CICERON (Guillaume, Thomas, Emmanuel) sont nommés notaires associés.

Arrêté du 3 octobre 2017