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JORF n°0232 du 5 octobre 2016

ANNEXE
LISTE DES DIPLÔMES ET TITRES À FINALITÉ PROFESSIONNELLE ENREGISTRÉS AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES ET RÉPONDANT AUX EXIGENCES DE L'ARTICLE D. 243-5 DU CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME

Titre de « conseiller technique sanitaire apicole vétérinaire », délivré par Oniris, Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation de Nantes (en cours d'enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles).
Brevet professionnel « responsable d'exploitation agricole », dont au moins une unité capitalisable porte sur le domaine sanitaire des colonies d'abeilles.

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En vigueur à partir du jeudi 6 octobre 2016

Abrogé le dimanche 16 octobre 2016

ANNEXE

LISTE DES DIPLÔMES ET TITRES À FINALITÉ PROFESSIONNELLE ENREGISTRÉS AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES ET RÉPONDANT AUX EXIGENCES DE L'ARTICLE D. 243-5 DU CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME

Titre de « conseiller technique sanitaire apicole vétérinaire », délivré par Oniris, Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation de Nantes (en cours d'enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles).

Brevet professionnel « responsable d'exploitation agricole », dont au moins une unité capitalisable porte sur le domaine sanitaire des colonies d'abeilles.