ANNEXE
EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE MODIFICATIVE DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC « CANCÉROPÔLE NORD-OUEST »
- Dénomination du groupement
La dénomination du groupement est « Cancéropôle Nord-Ouest ».
- Objet du groupement
Le groupement d'intérêt public « Cancéropole Nord-Ouest » est créé pour fédérer l'ensemble des acteurs de l'interrégion Nord-Ouest, comprenant le Nord - Pas-de-Calais, la Picardie, la Haute-Normandie et la Basse-Normandie, impliqués dans la recherche fondamentale et clinique en cancérologie ainsi que pour dynamiser et mieux coordonner l'activité de recherche des membres du groupement en la portant au plus haut niveau international d'excellence.
Dans ce cadre, le groupement a pour mission de :
- permettre à ses membres d'exercer ensemble des activités de recherche et de développement technologique en cancérologie ;
- gérer les ressources d'intérêt commun nécessaires au développement de ces activités.
- Identité de ses membres
Le centre hospitalier universitaire d'Amiens-Picardie.
Le centre hospitalier universitaire de Caen.
Le centre hospitalie universitaire de Lille.
Le centre hospitalier universitaire de Rouen-Hôpitaux de Rouen.
Le centre François Baclesse.
Le centre Henri Becquerel.
Le centre Oscar Lambret.
L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM).
Le Centre national de la recherche scientifique (CNRS).
L'université Lille II - Droit et Santé.
L'université de Picardie - Jules Verne.
L'université de Caen - Basse-Normandie.
L'université de Rouen.
- Adresse du siège du groupement
Le siège du groupement est fixé au 6, rue du Professeur-Laguesse, CS50027, 59045 Lille Cedex.
- Durée de la convention
Le GIP a été constitué pour une durée déterminée de neuf ans à compter du 28 août 2008, date de la publication au Journal officiel de l'avis relatif à la décision portant approbation de sa convention constitutive.
- Régime comptable
La comptabilité du GIP est tenue et sa gestion effectuée selon les règles du droit privé.
- Personnels
Sous réserve des dispositions relatives à la mise à disposition prévues par le statut général de la fonction publique, les personnels du groupement et son directeur sont soumis aux dispositions du code du travail.
- Règles de responsabilité des membres entre eux et à l'égard des tiers
Dans leurs rapports entre eux, les membres sont tenus des obligations du groupement dans les mêmes proportions que celles de leurs droits statutaires, sauf dispositions contraires prises à l'unanimité par les membres présents ou représentés à l'assemblée générale.
Dans leurs rapports avec les tiers, les membres ne sont pas solidaires. Ils sont responsables des dettes du groupement à raison de leur contribution aux charges du groupement.
- Composition du capital et répartition des voix dans les organes délibérants du groupement
Le groupement est constitué sans capital.
Le nombre de voix attribuées à chacun des membres du GIP, personnes morales, lors des votes à l'assemblée générale, est proportionnel à ses droits statutaires tels que définis ci-dessous :
| MEMBRES |DROITS STATUTAIRES|NOMBRE DE VOIX| |-----------------------------------------------------------|------------------|--------------| | Centre hospitalier universitaire d'Amiens-Picardie | 1/13 | 1 voix | | Centre hospitalier universitaire de Caen | 1/13 | 1 voix | | Centre hospitalier universitaire de Lille | 1/13 | 1 voix | |Centre hospitalier universitaire de Rouen-hopitaux de Rouen| 1/13 | 1 voix | | Centre François Baclesse | 1/13 | 1 voix | | Centre Henri Becquerel | 1/13 | 1 voix | | Centre Oscar Lambret | 1/13 | 1 voix | | Institut national de la santé et de la recherche médicale | 1/13 | 1 voix | | Centre national de la recherche scientifique | 1/13 | 1 voix | | Université Lille 2 - Droit et Santé | 1/13 | 1 voix | | Université de Picardie - Jules Verne | 1/13 | 1 voix | | Université de Caen - Basse Normandie | 1/13 | 1 voix | | Université de Rouen | 1/13 | 1 voix |
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