JORF n°0242 du 18 octobre 2014

ARRÊTÉ du 3 octobre 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2014 :
Mme Thérèse Le Portz est désignée en qualité de présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes, en remplacement de Mme Nicole Bouton-Coutanceau, à compter du 6 octobre 2014, pour une durée de trois ans.
Mme Nicole Bouton-Coutanceau est désignée en qualité de présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes à compter du 6 octobre 2014, pour une durée de trois ans.