JORF n°0231 du 5 octobre 2014

ANNEXE

| DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |NIVEAU|NOMBRE
d'emplois| NOMBRE DE POINTS
de NBI |NOMBRE TOTAL
de points de NBI
(dans la limite de)| |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------|-----------------------|-----------------------------------|---------------------------------------------------------------| | Fonctions relatives au logement social | A | 9 |De 10 à 50 points
par emploi| 215 | | Fonctions relatives au logement social | B | 2 |De 10 à 30 points
par emploi| 45 | | Fonctions relatives au logement social | C | 6 |De 10 à 20 points
par emploi| 75 | |Fonctions relatives au suivi des actions sociales au bénéfice des publics défavorisés et au développement social| A | 22 |De 10 à 50 points
par emploi| 568 | |Fonctions relatives au suivi des actions sociales au bénéfice des publics défavorisés et au développement social| B | 9 |De 10 à 30 points
par emploi| 188 | |Fonctions relatives au suivi des actions sociales au bénéfice des publics défavorisés et au développement social| C | 9 |De 10 à 20 points
par emploi| 142 | | Fonctions relatives aux urgences sociales, aux familles en difficulté et à l'hébergement d'urgence | A | 10 | De 10 à 50 points par emploi | 320 | | Fonctions relatives aux urgences sociales, aux familles en difficulté et à l'hébergement d'urgence | B | 8 | De 10 à 30 points par emploi | 150 | | Fonctions relatives aux urgences sociales, aux familles en difficulté et à l'hébergement d'urgence | C | 3 |De 10 à 20 points
par emploi| 45 | | Fonctions relatives au suivi de la politique de la ville (correspondant-ville, suivi des contrats-ville) | A | 76 | De 10 à 50 points par emploi | 2019 | | Fonctions relatives au suivi de la politique de la ville (correspondant-ville, suivi des contrats-ville) | B | 55 |De 10 à 30 points
par emploi| 871 | | Fonctions relatives au suivi de la politique de la ville (correspondant-ville, suivi des contrats-ville) | C | 21 | De 10 à 20 points par emploi | 343 | | Fonctions relatives au suivi des politiques d'insertion et de lutte contre l'exclusion | A | 21 | De 10 à 50 points par emploi | 540 | | Fonctions relatives au suivi des politiques d'insertion et de lutte contre l'exclusion | B | 14 |De 10 à 30 points
par emploi| 275 | | Fonctions relatives au suivi des politiques d'insertion et de lutte contre l'exclusion | C | 5 |De 10 à 20 points
par emploi| 60 | | Fonctions relatives au suivi des actions de santé | A | 1 | De 10 à 50 points | 15 | | Total général | | 271 | | 5 871 |


Historique des versions

Version 1

ANNEXE

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE DE POINTS

de NBI

NOMBRE TOTAL

de points de NBI

(dans la limite de)

Fonctions relatives au logement social

A

9

De 10 à 50 points

par emploi

215

Fonctions relatives au logement social

B

2

De 10 à 30 points

par emploi

45

Fonctions relatives au logement social

C

6

De 10 à 20 points

par emploi

75

Fonctions relatives au suivi des actions sociales au bénéfice des publics défavorisés et au développement social

A

22

De 10 à 50 points

par emploi

568

Fonctions relatives au suivi des actions sociales au bénéfice des publics défavorisés et au développement social

B

9

De 10 à 30 points

par emploi

188

Fonctions relatives au suivi des actions sociales au bénéfice des publics défavorisés et au développement social

C

9

De 10 à 20 points

par emploi

142

Fonctions relatives aux urgences sociales, aux familles en difficulté et à l'hébergement d'urgence

A

10

De 10 à 50 points par emploi

320

Fonctions relatives aux urgences sociales, aux familles en difficulté et à l'hébergement d'urgence

B

8

De 10 à 30 points par emploi

150

Fonctions relatives aux urgences sociales, aux familles en difficulté et à l'hébergement d'urgence

C

3

De 10 à 20 points

par emploi

45

Fonctions relatives au suivi de la politique de la ville (correspondant-ville, suivi des contrats-ville)

A

76

De 10 à 50 points par emploi

2019

Fonctions relatives au suivi de la politique de la ville (correspondant-ville, suivi des contrats-ville)

B

55

De 10 à 30 points

par emploi

871

Fonctions relatives au suivi de la politique de la ville (correspondant-ville, suivi des contrats-ville)

C

21

De 10 à 20 points par emploi

343

Fonctions relatives au suivi des politiques d'insertion et de lutte contre l'exclusion

A

21

De 10 à 50 points par emploi

540

Fonctions relatives au suivi des politiques d'insertion et de lutte contre l'exclusion

B

14

De 10 à 30 points

par emploi

275

Fonctions relatives au suivi des politiques d'insertion et de lutte contre l'exclusion

C

5

De 10 à 20 points

par emploi

60

Fonctions relatives au suivi des actions de santé

A

1

De 10 à 50 points

15

Total général

271

5 871