JORF n°265 du 15 novembre 2005

Article 3

Article 3

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- le bureau opérations du groupe de télécommunications 10.801 ;
- les propriétaires des terrains ;
- les membres des corps d'inspection.


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Version 1

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- le bureau opérations du groupe de télécommunications 10.801 ;

- les propriétaires des terrains ;

- les membres des corps d'inspection.