Article 2
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité du propriétaire (nom, prénoms, adresse, numéros de téléphone et de télécopie personnels, adresse de courrier électronique) ;
- aux coordonnées géographiques du terrain ;
- à la nature du terrain ;
- aux ravitaillements ;
- à l'environnement.
La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est limitée à cinq ans.
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