Le mandat des membres des comités techniques paritaires spéciaux et des comités techniques paritaires centraux des services ci-après désignés sont prorogés jusqu'au 31 janvier 2004 :

• la direction des affaires financières et de l'administration générale ;
• la direction du personnel, des services et de la modernisation ;
• la direction des transports terrestres ;
• la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ;
• la direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques ;
• la direction des routes ;
• la direction de la sécurité et de la circulation routières ;
• la direction des affaires économiques et internationales ;
• la direction du transport maritime, des ports et du littoral ;
• la direction des affaires maritimes et des gens de mer ;
• le service de l'information et de la communication ;
• le centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques ;
• le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ;
• les directions régionales de l'équipement, à l'exception de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France ;
• les centres interrégionaux de fomation professionnelle d'Aix-en-Provence, d'Arras, de Clermont-Ferrand, de Mâcon, de Nancy, de Nantes, de Paris, de Rouen, de Toulouse et de Tours ;
• la direction de l'équipement de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
• la direction de l'équipement de Mayotte ;
• les services maritimes et de navigation de la Gironde, du Languedoc-Roussillon et de Nantes ;
• les services maritimes des Bouches-du-Rhône, des ports de Boulogne-sur-Mer et de Calais, du Nord et de la Seine-Maritime ;
• l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat ;
• l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement (établissements d'Aix-en-Provence et de Valenciennes) ;
• l'Ecole nationale des ponts et chaussées ;
• le centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques ;
• le centre d'études des tunnels ;
• le Centre national des ponts de secours ;
• le laboratoire central des ponts et chaussées ;
• l'inspection du travail des transports ;
• l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat.