JORF n°242 du 18 octobre 2003

Article 1

Le mandat des membres des comités techniques paritaires spéciaux et des comités techniques paritaires centraux des services ci-après désignés sont prorogés jusqu'au 31 janvier 2004 :
- la direction des affaires financières et de l'administration générale ;
- la direction du personnel, des services et de la modernisation ;
- la direction des transports terrestres ;
- la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ;
- la direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques ;
- la direction des routes ;
- la direction de la sécurité et de la circulation routières ;
- la direction des affaires économiques et internationales ;
- la direction du transport maritime, des ports et du littoral ;
- la direction des affaires maritimes et des gens de mer ;
- le service de l'information et de la communication ;
- le centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques ;
- le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ;
- les directions régionales de l'équipement, à l'exception de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France ;
- les centres interrégionaux de fomation professionnelle d'Aix-en-Provence, d'Arras, de Clermont-Ferrand, de Mâcon, de Nancy, de Nantes, de Paris, de Rouen, de Toulouse et de Tours ;
- la direction de l'équipement de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
- la direction de l'équipement de Mayotte ;
- les services maritimes et de navigation de la Gironde, du Languedoc-Roussillon et de Nantes ;
- les services maritimes des Bouches-du-Rhône, des ports de Boulogne-sur-Mer et de Calais, du Nord et de la Seine-Maritime ;
- l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat ;
- l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement (établissements d'Aix-en-Provence et de Valenciennes) ;
- l'Ecole nationale des ponts et chaussées ;
- le centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques ;
- le centre d'études des tunnels ;
- le Centre national des ponts de secours ;
- le laboratoire central des ponts et chaussées ;
- l'inspection du travail des transports ;
- l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat.

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Version 1

Le mandat des membres des comités techniques paritaires spéciaux et des comités techniques paritaires centraux des services ci-après désignés sont prorogés jusqu'au 31 janvier 2004 :

- la direction des affaires financières et de l'administration générale ;

- la direction du personnel, des services et de la modernisation ;

- la direction des transports terrestres ;

- la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ;

- la direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques ;

- la direction des routes ;

- la direction de la sécurité et de la circulation routières ;

- la direction des affaires économiques et internationales ;

- la direction du transport maritime, des ports et du littoral ;

- la direction des affaires maritimes et des gens de mer ;

- le service de l'information et de la communication ;

- le centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques ;

- le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ;

- les directions régionales de l'équipement, à l'exception de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France ;

- les centres interrégionaux de fomation professionnelle d'Aix-en-Provence, d'Arras, de Clermont-Ferrand, de Mâcon, de Nancy, de Nantes, de Paris, de Rouen, de Toulouse et de Tours ;

- la direction de l'équipement de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

- la direction de l'équipement de Mayotte ;

- les services maritimes et de navigation de la Gironde, du Languedoc-Roussillon et de Nantes ;

- les services maritimes des Bouches-du-Rhône, des ports de Boulogne-sur-Mer et de Calais, du Nord et de la Seine-Maritime ;

- l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat ;

- l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement (établissements d'Aix-en-Provence et de Valenciennes) ;

- l'Ecole nationale des ponts et chaussées ;

- le centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques ;

- le centre d'études des tunnels ;

- le Centre national des ponts de secours ;

- le laboratoire central des ponts et chaussées ;

- l'inspection du travail des transports ;

- l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat.