Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 3 octobre 2002

portant nomination (administration centrale)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2002, Mme Sylvie Moisson, magistrate, est nommée sous-directrice, chef du service du casier judiciaire national à la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice pour une durée de trois ans.

Arrêté du 3 octobre 2002