Art. 1er. - L'arrêté du 14 février 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - L'article 2 est complété par les dispositions suivantes :

Le premier tiret est complété par : « numéro de sécurité sociale (pour les seules opérations nécessaires à l'interface de la paie sans ordonnancement préalable) » ;

II. - L'article 3 est complété in fine par les dispositions suivantes :

Au premier paragraphe, après les surveillants principaux et surveillants des unités de soins, est ajouté : « les centres territoriaux d'administration et de comptabilité ».

III. - L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5. - Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès de la direction centrale du service de santé des armées, bureau des systèmes d'information et de communication, BP 125, 00459 Armées. »