JORF n°240 du 15 octobre 2000

Arrêté du 3 octobre 2000

Par arrêté du garde des scaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2000, Mme Morez (Isabelle), épouse Imbeaud, greffière du troisième grade, est nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Caen, en remplacement de Mme Guettier-Cauliez, à compter du 2 octobre 2000.