JORF n°240 du 15 octobre 2000

Arrêté du 3 octobre 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2000, Mme Rubeillon, née Richard (Isabelle), adjointe administrative principale de 1re classe, est nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de La Rochelle, en remplacement de Mlle Volokove, à compter du 25 septembre 2000.