JORF n°240 du 15 octobre 2000

Arrêté du 3 octobre 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2000, Mme Pioud (Marie-Claude), greffière du troisième grade, est nommée régisseuse suppléante de la cour d'appel de Lyon, en remplacement de Mlle Dumaine, à compter du 4 septembre 2000.