Arrêté du 3 octobre 2000

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Art. 1er. - Au titre II (Orthèses et prothèses externes), chapitre 1er (Orthèses), dans la partie Nomenclature et tarifs, l'annexe au code D 201 « Orthèses élastiques de contention des membres » est ainsi complétée :

ADDITIF A LA LISTE DES ORTHESES ELASTIQUES DE CONTENTION PRISES EN CHARGE

1. Pour la société Cizeta, la liste des produits pris en charge est remplacée comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 244 du 20/10/20 0 page 16770 à 16771

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2. Pour les sociétés Medi Bayreuth et Medi France, la liste des produits pris en charge est remplacée comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 244 du 20/10/20 0 page 16770 à 16771

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La liste des références de tous les produits figurant dans les arrêtés des 21 juillet et 19 septembre 2000, non mentionnés dans le présent arrêté, demeure inchangée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Au titre II (Orthèses et prothèses externes), chapitre 1er (Orthèses), dans la partie Nomenclature et tarifs, l'annexe au code D 201 « Orthèses élastiques de contention des membres » est ainsi complétée :

ADDITIF A LA LISTE DES ORTHESES ELASTIQUES DE CONTENTION PRISES EN CHARGE

1. Pour la société Cizeta, la liste des produits pris en charge est remplacée comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 244 du 20/10/20 0 page 16770 à 16771

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2. Pour les sociétés Medi Bayreuth et Medi France, la liste des produits pris en charge est remplacée comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 244 du 20/10/20 0 page 16770 à 16771

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La liste des références de tous les produits figurant dans les arrêtés des 21 juillet et 19 septembre 2000, non mentionnés dans le présent arrêté, demeure inchangée.

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