JORF n°249 du 24 octobre 1996

Arrêté du 3 octobre 1996

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 3 octobre 1996, l'arrêté du 30 juin 1994 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées est modifié comme suit :
<< M. Combarnous (Michel) >> est remplacé par : << M. Bonnafous (Alain) >>.

L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIE COMME SUIT:

"M. COMBARNOUS MICHEL" EST REMPLACE PAR "M. BONNAFOUS ALAIN".