JORF n°242 du 17 octobre 1995

Arrêté du 3 octobre 1995

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat,

Vul'ordonnance no 45-2088 du 11 septembre 1945 relative aux foires et salons, modifiée par les décrets no 69-948 du 10 octobre 1969 et no 88-598 du 7 mai 1988;

Vules arrêtés des 7 avril 1970, 20 avril 1984, 27 juillet 1988, 30 septembre 1991 et 16 février 1994 relatifs aux manifestations commerciales;

Vul'avis émis par le comité consultatif des foires et salons le 7 septembre 1995,

Arrête:

Art. 1er. - La liste des manifestations commerciales agréées est complétée ainsi qu'il suit:

1 version

Salons agréés internationaux

Salon Equip'baie, Paris.
Salon Bâtimat Décor Paritex Décormat, Paris.

1 version

Foires agréées internationales

Foire de Mulhouse.

1 version

Foires agréées

Foire de Vannes.

1 version

Art. 2. - Le directeur du commerce intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

COMPLETE LA LISTE PAR:

SALONS AGREES INTERNATIONAUX:

SALON EQUIP'BAIE,PARIS,

SALON BATIMENT DECOR PARITEX DECORMAT,PARIS;

FOIRES AGREEES INTERNATIONALES:

FOIRE DE MULHOUSE;

FOIRES AGREEES:

FOIRE DE VANNES.

Fait à Paris, le 3 octobre 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du commerce intérieur,

P. CATTIAUX