JORF n°259 du 6 novembre 1991

Art. 16. - Les dispositions de l'arrêté du 3 février 1984 susvisé concernant le calendrier sont remplacées par les dispositions du présent arrêté.


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Art. 16. - Les dispositions de l'arrêté du 3 février 1984 susvisé concernant le calendrier sont remplacées par les dispositions du présent arrêté.