JORF n°259 du 6 novembre 1991

Art. 2. - Sont électeurs au titre d'une commission consultative déterminée, en application de l'article 2 de l'arrêté du 1er juillet 1983 susvisé, les agents relevant du groupe appelé à être représenté à ladite commission.


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Art. 2. - Sont électeurs au titre d'une commission consultative déterminée, en application de l'article 2 de l'arrêté du 1er juillet 1983 susvisé, les agents relevant du groupe appelé à être représenté à ladite commission.