JORF n°269 du 20 novembre 1990

Art. 1er. - La gestion comptable des communes de Morières-lès-Avignon et du Pontet (département de Vaucluse) est transférée du poste d'Avignon, 2e division, au poste d'Avignon-Municipale.


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Art. 1er. - La gestion comptable des communes de Morières-lès-Avignon et du Pontet (département de Vaucluse) est transférée du poste d'Avignon, 2e division, au poste d'Avignon-Municipale.