JORF n°271 du 22 novembre 1990

Art. 2. - La gestion comptable de l'établissement public départemental d'éducation spéciale, de formation adaptée, d'insertion et de soins est rattachée à la paierie départementale.


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Art. 2. - La gestion comptable de l'établissement public départemental d'éducation spéciale, de formation adaptée, d'insertion et de soins est rattachée à la paierie départementale.