Art. 1er. - Les gestions comptables du foyer départemental de l'enfance et de l'institut médico-éducatif départemental d'Avignon, de la maison d'enfants départementale l'Arc-en-ciel, de l'institut médico-éducatif départemental de L'Isle-sur-la-Sorgue (département de Vaucluse) sont respectivement disjointes des postes comptables d'Avignon, centre hospitalier, de Carpentras et de L'Isle-sur-la-Sorgue.
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