JORF n°266 du 16 novembre 1990

Art. 1er. - Les communes d'Ancy-le-Libre et d'Argentenay (département de l'Yonne) sont disjointes du poste comptable de Cruzy-le-Châtel-Tanlay et rattachées au poste comptable d'Ancy-le-Franc.


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Version 1

Art. 1er. - Les communes d'Ancy-le-Libre et d'Argentenay (département de l'Yonne) sont disjointes du poste comptable de Cruzy-le-Châtel-Tanlay et rattachées au poste comptable d'Ancy-le-Franc.