Arrête:
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JORF n°266 du 16 novembre 1990
Arrêté du 3 octobre 1990
Le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 72-1275 du 29 décembre 1972 modifié relatif au statut particulier des personnels de la catégorie A des services extérieurs du Trésor;
Vu l'arrêté du 5 mai 1987 portant classement des trésoreries principales,
recettes-perceptions et perceptions;
Vu l'arrêté du 8 mars 1989 portant modification du classement des postes comptables non centralisateurs des services extérieurs du Trésor;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1990 portant modification du classement des postes comptables non centralisateurs des services extérieurs du Trésor;
Sur le rapport du directeur de la comptabilité publique,
Art. 1er. - Les communes d'Ancy-le-Libre et d'Argentenay (département de l'Yonne) sont disjointes du poste comptable de Cruzy-le-Châtel-Tanlay et rattachées au poste comptable d'Ancy-le-Franc.
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Art. 2. - Le classement des postes comptables réorganisés en application de l'article 1er sera fixé par décision du directeur de la comptabilité publique.
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Effet de l'arrêté
Résumé Les règles de l'arrêté commenceront à une date choisie par le directeur de la comptabilité publique.
Mots-clés : Administration Comptabilité publique Arrêté Effet
Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté prendront effet à une date qui sera déterminée par le directeur de la comptabilité publique.
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Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 3 octobre 1990.
MICHEL CHARASSE