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ARRETE du 3 octobre 1989

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Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;

Vu l'arrêté du 2 août 1971 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 21 juin 1989, portant extension de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants codifiée le 1er janvier 1970 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;

Vu l'accord national du 8 mars 1989 sur la formation professionnelle et la modernisation des entreprises conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal Officiel du 9 juin 1989 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords).

En vigueur depuis le 11 octobre 1989

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un accord sur la formation professionnelle dans l'industrie de la chaussure

Résumé. Un accord sur la formation professionnelle et la modernisation des entreprises devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés de l'industrie de la chaussure.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants codifiée le 1er janvier 1970, les dispositions de l'accord national du 8 mars 1989 sur la formation professionnelle et la modernisation des entreprises conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

Le dernier tiret de l'article 6.1 est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 236-3, premier alinéa, du code du travail.

Le premier tiret de l'article 6.2 est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 432-2, premier alinéa, du code du travail.

Le deuxième tiret de l'article 6.2 est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 236-2, alinéa 6, du code du travail.

En vigueur depuis le mercredi 11 octobre 1989

ARRETE du 3 octobre 1989
Article 1