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Arrêté du 3 octobre 1984
CE COMITE EST CREE AUPRES DU DIRECTEUR DE L'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE (ONC).
COMPOSITION DU COMITE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-02-1984.
APPLICATION DU DECRET 82452 DU 28-05-1982.
Arrêté du 3 octobre 1984