Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Classement au titre des sites patrimoniaux remarquables
Résumé Le site de Neuf-Brisach est désormais protégé en tant que site patrimonial.
Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité sur le territoire de la commune de Neuf-Brisach (Bas-Rhin) conformément au plan annexé au présent arrêté.
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