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Arrêté du 3 novembre 2022

pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 86-616 du 12 mars 1986 modifié instituant une aide aux publications nationales d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation du nombre d'exemplaires pour une aide en 2022

Résumé. Un arrêté fixe à 175 millions le nombre d'exemplaires pour une aide en 2022 et demande à la directrice des médias de le publier.

La ministre de la culture et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 86-616 du 12 mars 1986 modifié, instituant une aide aux publications nationales d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires,

Arrêtent :

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Valeur de référence pour l'aide attribuée en 2022

Résumé. L'aide de 2022 est fixée à 175 millions d'exemplaires.

La valeur de référence prévue au a de l'article 3 du décret du 12 mars 1986 susvisé (Calcul des subventions pour les publications) est fixée à cent soixante-quinze millions d'exemplaires pour l'aide attribuée en 2022.

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Exécution de l'arrêté par la directrice générale des médias et des industries culturelles

Résumé. La directrice générale des médias et des industries culturelles doit publier cet arrêté.

La directrice générale des médias et des industries culturelles est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 novembre 2022.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des médias et des industries culturelles,

F. Philbert

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 8e sous-direction de la direction du budget,

J.-M. Oleron

Arrêté du 3 novembre 2022
Article 1
Article 2