JORF n°0288 du 11 décembre 2021

Arrêté du 3 novembre 2021

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 443-2 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 6 octobre 2021,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé L'État reconnait des écoles techniques privées listées dans l'annexe.

La reconnaissance par l'Etat est accordée aux établissements techniques privés figurant à l'annexe au présent arrêté.

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Résumé La directrice doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

La directrice des affaires financières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 3 novembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'enseignement privé,

C. Boisnaud