Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté concernant la nomination de notaires associés
Résumé Le nom de l'office de trois notaires associés a été corrigé dans un nouvel arrêté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 novembre 2021 :
L'arrêté en date du 22 octobre 2021 (NOR : JUSC2131939A) nommant M. ANDRÉ (Eric, Henri, Pascal), M. VICIANA (Anthony, Jean, Joseph) et Mme LIENARD (Julie, Paulette) notaires associés à la résidence de Saint-Thibéry (Hérault), est modifié comme suit :
Au lieu de : « ONEST NOTAIRES ASSOCIES » lire : « ONST NOTAIRES ASSOCIES ».
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