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Annexe

JORF n°0263 du 11 novembre 2021

Arrêté du 3 novembre 2021

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu l'article 11 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu les lois de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation des crédits budgétaires pour 2021

Résumé On annule 83 544 893 euros du budget pour 2021.

.Sont annulés, pour 2021, des crédits d'un montant de 83 544 893 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables à la dotation du budget général mentionnée dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de crédits budgétaires pour 2021

Résumé En 2021, 83 544 893 euros sont mis de côté pour les dépenses budgétaires.

Sont ouverts, pour 2021, des crédits d'un montant de 83 544 893 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 3 novembre 2021.

Olivier Dussopt