JORF n°0270 du 6 novembre 2020

Article 3

Article 3

L'arrêté du 17 août 2020 portant délégation de signature (direction nationale garde-côtes des douanes) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 17 août 2020 portant délégation de signature (direction nationale garde-côtes des douanes) est abrogé.