JORF n°0270 du 6 novembre 2020

Arrêté du 3 novembre 2020

L'administrateur général des douanes et droits indirects, directeur de la direction nationale garde-côtes des douanes,

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2019-94 du 12 février 2019 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction nationale garde-côtes des douanes » ;

Vu l'arrêté ministériel du 26 octobre 2020 portant nomination de M. Ronan BOILLOT dans l'emploi d'administrateur général des douanes et droits indirects, pour exercer les fonctions de directeur de la direction nationale garde-côtes des douanes,

Arrête :

Article 1

Délégation est donnée aux agents suivants à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses :
M. Richard MARIE, administrateur des douanes, adjoint au directeur ;
M. Yannick BERNE, inspecteur principal de deuxième classe, chef du pôle des moyens et ressources ;
M. Stéphane ROUMEAU, inspecteur principal de deuxième classe, chef du pôle emploi des moyens ;
Mme Marie-Claire MEROI, inspectrice régionale de première classe, secrétaire générale ;
M. Jean-Luc LIGUORI, inspecteur, chef du service dépense.

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Article 2

Délégation est donnée aux agents suivants à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction nationale garde-côtes des douanes :
M. Richard MARIE, administrateur des douanes, adjoint au directeur ;
M. Yannick BERNE, inspecteur principal de deuxième classe, chef du pôle des moyens et ressources ;
M. Stéphane ROUMEAU, inspecteur principal de deuxième classe, chef du pôle emploi des moyens ;
Mme Marie-Claire MEROI, inspectrice régionale de première classe, secrétaire générale ;
M. Jean-Luc LIGUORI, inspecteur, chef du service dépense.

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Article 3

L'arrêté du 17 août 2020 portant délégation de signature (direction nationale garde-côtes des douanes) est abrogé.

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 novembre 2020.

R. Boillot