JORF n°0268 du 17 novembre 2017

Par arrêté de la ministre du travail en date du 3 novembre 2017, est nommé membre de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail, au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux :
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :
M. François JOUANNE, titulaire, en remplacement de M. Yves PETRAULT-AUDINET.


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Version 1

Par arrêté de la ministre du travail en date du 3 novembre 2017, est nommé membre de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail, au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux :

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :

M. François JOUANNE, titulaire, en remplacement de M. Yves PETRAULT-AUDINET.