JORF n°0263 du 10 novembre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 novembre 2017, Mme BADIE (Caroline, Fanny, Suzanne, Magdeleine) est nommée notaire à la résidence de Lançon-Provence (Bouches-du-Rhône), office créé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 novembre 2017, Mme BADIE (Caroline, Fanny, Suzanne, Magdeleine) est nommée notaire à la résidence de Lançon-Provence (Bouches-du-Rhône), office créé.