JORF n°0263 du 10 novembre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 novembre 2017, Mme ROUMEC (Nelly, Marie, Nathalie), épouse VERGNES, est nommée notaire à la résidence de Sébazac-Concourès (Aveyron), office créé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 novembre 2017, Mme ROUMEC (Nelly, Marie, Nathalie), épouse VERGNES, est nommée notaire à la résidence de Sébazac-Concourès (Aveyron), office créé.