Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais du 25 septembre 1987 (n° 1472), les dispositions de :

- l'accord relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à l'indemnité de panier de nuit, conclu le 8 juillet 2016 (BOCC 2016/36), dans le cadre de ladite convention collective ;

- l'accord portant avenant à l'accord sur les rémunérations effectives minimales annuelles, conclu le 8 juillet 2016 (BOCC 2016/36), dans le cadre de ladite convention collective ;

- l'accord en application de l'article 15 de l'avenant « Mensuels », conclu le 8 juillet 2016 (BOCC 2016/36), dans le cadre de ladite convention collective.