JORF n°0265 du 15 novembre 2016

Article 3

Article 3

La reconnaissance en tant qu'organisation de producteurs, de l'Association nationale des organisations de producteurs de la pêche maritime et des cultures marines (ANOP) accordée par arrêté du 26 octobre 1976 est retirée à compter de la date de publication du présent arrêté.


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Version 1

La reconnaissance en tant qu'organisation de producteurs, de l'Association nationale des organisations de producteurs de la pêche maritime et des cultures marines (ANOP) accordée par arrêté du 26 octobre 1976 est retirée à compter de la date de publication du présent arrêté.