Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Vu le règlement (UE) n° 1379/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 1419/2013 de la Commission du 17 décembre 2013 concernant la reconnaissance des organisations de producteurs et des organisations interprofessionnelles, l'extension des règles de ces organisations et la publication des prix de déclenchement ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 912-144 à D. 912-149 ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 1976 portant reconnaissance, à titre exclusif, au plan national, de l'association nationale des organisations de producteurs de la pêche maritime (ANOP) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des produits de la pêche,
Arrête :
L'Association nationale des organisations de producteurs de la pêche maritime et des cultures marines (ANOP), association « loi de 1901 » dont le siège social est fixé au 7, rue Félix-Le Dantec, 29102 Quimper, est reconnue en qualité d'association d'organisations de producteurs dans le domaine de la pêche maritime, au sens prévu par le règlement (CE) n° 1379/2013 susvisé, à compter de la date de publication du présent arrêté.
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La zone de reconnaissance de l'ANOP couvre les régions Hauts-de-France, Normandie, Bretagne, Pays de la Loire, Nouvelle Aquitaine, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse.
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La reconnaissance en tant qu'organisation de producteurs, de l'Association nationale des organisations de producteurs de la pêche maritime et des cultures marines (ANOP) accordée par arrêté du 26 octobre 1976 est retirée à compter de la date de publication du présent arrêté.
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Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 novembre 2016.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,
F. Gueudar Delahaye