JORF n°0263 du 11 novembre 2016

Arrêté du 3 novembre 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 novembre 2016, M. SOLLIER (Christian, Jean, Joseph) est nommé notaire à la résidence de Saint-Jean-de-Bournay (Isère), en remplacement de Mme DELHOMME (Michèle), épouse MATHON, démissionnaire.