JORF n°0270 du 22 novembre 2014

Article 2

I. - A modifié les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 311-1.01 > >

II - Les annexes 311-1.A, 311-1.A.1 et 311-1.A.2 existantes sont remplacées par les annexes 311-1.A, 311-1.A.1 et 311-1.A.2 incluses dans l'annexe au présent arrêté.

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Version 1

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 311-1.01

II - Les annexes 311-1.A, 311-1.A.1 et 311-1.A.2 existantes sont remplacées par les annexes 311-1.A, 311-1.A.1 et 311-1.A.2 incluses dans l'annexe au présent arrêté.