JORF n°0264 du 15 novembre 2011

Arrêté du 3 novembre 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 novembre 2011 :
Mme VIOLAS (Catherine, Isabelle, Sophie), épouse BAUER, est nommée avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, membre de la société civile professionnelle Bernard PEIGNOT et Denis GARREAU, avocats associés au Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard PEIGNOT et Denis GARREAU, avocats associés au Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, est ainsi modifiée : « Bernard PEIGNOT, Denis GARREAU et Catherine BAUER-VIOLAS ».