JORF n°0264 du 15 novembre 2011

Arrêté du 3 novembre 2011

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 3 novembre 2011, la SARL Société d'électricité du Nord, dont le siège social est situé 2, rue Louis-Neel, Synergie Park, 59260 Lezennes, est autorisée à exploiter le parc éolien de la Plaine de l'Artois 1, d'une capacité de production de 12 MW, localisé parcelle ZC51, 62182 Hendecourt-lès-Cagnicourt.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.