Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 novembre 2011, la date des élections à la commission administrative paritaire compétente pour le corps de contrôle des assurances est fixée au 20 décembre 2011.
Les électeurs chargés d'élire les représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente pour le corps de contrôle des assurances votent uniquement par correspondance selon les modalités fixées à l'arrêté du 29 juillet 2011 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires et aux comités techniques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du ministère de la fonction publique.