Article 1
Il est mis fin aux fonctions de conseiller au cabinet du ministre, responsable de la cellule fiscale, exercées par M. Thierry Métais. Il sera appelé à d'autres fonctions.
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Il est mis fin aux fonctions de conseiller au cabinet du ministre, responsable de la cellule fiscale, exercées par M. Thierry Métais. Il sera appelé à d'autres fonctions.
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