JORF n°0257 du 5 novembre 2010

Article 1

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de conseiller au cabinet du ministre, responsable de la cellule fiscale, exercées par M. Thierry Métais. Il sera appelé à d'autres fonctions.


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Version 1

Il est mis fin aux fonctions de conseiller au cabinet du ministre, responsable de la cellule fiscale, exercées par M. Thierry Métais. Il sera appelé à d'autres fonctions.