Article 1
Il est mis fin aux fonctions de conseiller au cabinet du ministre, responsable de la cellule fiscale, exercées par M. Thierry Métais. Il sera appelé à d'autres fonctions.
1 version
JORF n°0257 du 5 novembre 2010
Arrêté du 3 novembre 2010
Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 22 mars 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 3 novembre 2010.
François Baroin